Charte d’utilisation et vie privée

Conditions générales d’utilisation de la partie publique du site web

L’accès et l’utilisation de ce site web (géré par le PSE) sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.

Accessibilité du site

Le PSE s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le PSE peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

Limitation de responsabilité

Le PSE n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.

Le PSE n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site.

Le PSE n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, le PSE n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

Le PSE n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Le PSE met cependant en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

Propriété intellectuelle

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit du PSE et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. L'usager s'engage à ne pas violer les droits du PSE et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’usager n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable du PSE.

Liens vers des sites tiers

Les espaces web hors du domaine de ce site et notamment les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Le PSE ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que le PSE approuve les éléments contenus sur ces sites.

Le PSE décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auxquels il y serait procédé.

Vie privée

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, vous pouvez nous contacter il vous suffit de nous contacter par l'un des moyens repris ci-avant Chapitre. A.

A chaque visite sur notre site web, notre serveur reconnaît automatiquement votre domaine d’origine. Il ne détecte pas automatiquement votre adresse de courrier électronique.

Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :

  • votre domaine (détecté automatiquement comme stipulé ci-dessus) ;
  • votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier electronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site moyennant identification, etc. ;
  • l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
  • toute information à caractère personnel ou non, que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre de l’inscription à la newsletter,  de l’inscription en qualité de militant, d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site, de téléchargement de document, etc.).

Ces informations sont utilisées pour :

  1. Envoyer des informations sur les positions du PSE et ses documents qui pourront être téléchargées du site ;
  2. Envoyer des informations sur nos activités, celles de nos membres, ou toute communication utile à la réalisation des objectifs du PSE et de ses membres, y compris, le cas échéant, la vente de produits et services ;
  3. Répondre à vos questions ;
  4. Gérer les inscriptions au sens large, y compris le paiement des contributions ;
  5. Des fins de sensibilisation politique ;
  6. Réaliser des statistiques ;
  7. Vous contacter rapidement ;
  8. Mieux identifier vos centres d'intérêts ;

Lorsque la loi le requiert, votre accord préalable sur cette finalité vous est demandé lors de la collecte de vos données. Si dans le futur vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais de courriers électroniques), il vous suffit de nous contacter par l'un des moyens repris ci-avant Chapitre A.

Par ailleurs, les communications qui vous seront éventuellement transmises par le biais de courriers électroniques feront toujours apparaître un lien avec lequel vous pourrez vous désabonner si vous le souhaitez.

Les informations servent à un usage interne mais aussi externe et peuvent être en conséquence être cédées à d'autres personnes physiques ou morales liées contractuellement au PSE, ainsi qu’aux membres du PSE. Ceci inclut la cession de données à tous les membres du PSE dont le siège est hors de l’Union européenne.

Sur ce site, nous utilisons des cookies (un cookieest un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions).

Nous les utilisons également afin de (1) mettre à jour plus efficacement notre site, (2) vous contacter ultérieurement pour toutes les finalités reprises ci-dessus et (3) réaliser des statistiques.

Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

Nous pourrions avoir un partenariat ou des relations spéciales avec des agences de publicité sur internet qui devraient recevoir vos données en qualité de sous-traitant.

La technologie évolue. Le PSE pourrait donc être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette police. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre association à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Préservation des droits et juridiction compétente

Le PSE se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre le PSE et celui-ci.

Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Le PSE se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

Divers

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Les présentes dispositions traduisent l'intégralité des accords entre l'usager et le PSE concernant ce site, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'usager et le PSE, concernant ce site.

Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés tous forme imprimée.

Le PSE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.